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Attestation ONSS - Sécurité sociale

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WebDans ce cas, le formulaire A1 confirme que la personne est uniquement soumise à la législation de son pays d'emploi. (Le formulaire A1 est délivré sur demande.) L'article 11 paragraphes 1 et 3.a du règlement CE n°883/2004 relatif au principe d'unicité de législation est applicable et suffit à dispenser la personne des cotisations ... WebVotre bureau CAAMI vous remettra à cet effet un formulaire S1 qui prouvera votre assurance à charge de la Belgique. Remettez ce formulaire à l'organisme assureur du pays de destination. Comme assuré à charge de la Belgique, vous pourrez rentrer en Belgique, sans conditions ( droit de retour ), pour bénéficier de soins aux mêmes conditions que …

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